Conditions Générales de Vente

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.lesportraitsdefelie.com.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Acheteur : personne physique uniquement, acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Cookie : petit fichier texte envoyé par un serveur web à un utilisateur pour caractériser cet utilisateur, stocké sur le disque dur de l’utilisateur.
Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
Internet : réseau mondial destiné à l’échange d’informations, de messages électroniques et de fichiers.
Partie(s) : l’Acheteur et/ou le Vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site : site Internet accessible à l’adresse www.lesportraitsdefelie.com.
Vendeur : Felie and Co SASU représenté par Florence Elie, immatriculée au RCS sous le numéro 904211349.

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. Une Commande ne sera prise en compte qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande sur le Site. Le contrat de vente est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Un courriel de confirmation est envoyé. En cas d’indisponibilité, le Vendeur informe l’Acheteur et procède au remboursement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les Produits sont facturés toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue à la Commande par carte bancaire, chèque ou virement via un protocole sécurisé SSL. La propriété est transférée à l’Acheteur après encaissement intégral.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le délai de livraison est de 3 à 6 semaines pour les cadres personnalisés maximum. En cas de retard, l’Acheteur peut annuler sa commande. Les frais de retour restent à sa charge sauf erreur du Vendeur. Les Commandes passées le week-end sont traitées dès le lundi suivant.

ARTICLE 7 – ANNULATION – RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

Attention : Tous les articles « sur mesure » conçus spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu’ils ne présentent des vices apparents ou qu’ils soient non-conformes aux produits commandés.

Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l’article L.121.20.12 du code de la consommation) qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, …) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En cas de vices apparents ou de produits non-conformes, l’Acheteur doit se rendre sur le Site à la rubrique Contact et remplir le formulaire en ligne afin d’adresser sa demande.

Le retour est également possible pour les produits non personnalisés, à condition qu’ils soient restitués dans leur conditionnement et emballage d’origine, sans avoir été utilisés ou dégradés. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur.

ARTICLE 8 – GARANTIE

En cas de non-conformité du Produit, celui-ci sera réparé, remplacé ou remboursé. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exprimer sa demande. La garantie légale contre les vices cachés s’applique également.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la Commande sauf en cas de force majeure, de faute de l’Acheteur ou d’un tiers.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (images, sons, textes, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le Site sont destinées à Felie and Co et ne sont pas transmises à des tiers. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à l’adresse figurant sur le Site.

ARTICLE 12 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Les Parties reconnaissent la validité des communications électroniques comme mode de preuve dans le cadre des présentes Conditions.

ARTICLE 13 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une clause des Conditions est déclarée nulle, cela n’affectera pas les autres dispositions.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige, les Parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.