Mentions légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesportraitsdefelie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Société Felie and Co EURL – Siret : 90421134900033 – 48 Rue Ferdinand Buisson, 33130 Bègles, France.
  • Créatrice / Responsable publication / Webmaster : Florence Elie (personne physique)
  • Hébergeur : Heroku

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment sauf maintenance, communiquée préalablement si possible.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités de la société. Florence Elie s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou mises à jour manquantes.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel à jour et protégé. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont disponibles, mais tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car aucune collecte systématique n’est effectuée.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou d’amélioration de navigation. Vous pouvez refuser l’installation via les réglages de votre navigateur.

9. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive aux tribunaux de Paris.

10. Lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site.
  • Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte.